April 28, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

9 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 exécutant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters, p. 23634.

19 avril 2026. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, p. 23619.

20 avril 2026. - Arrêté royal mettant fin à la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 18 mars 2021 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, p. 23621.

14 avril 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens, p. 23627.

20 avril 2026. - Arrêté royal mettant fin à la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 5 septembre 2023 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, p. 23622.

20 avril 2026. - Arrêté royal mettant fin à la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 22 juin 2020 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, p. 23620.

20 avril 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2024 fixant les modalités de l'élection des chefs de corps et des greffiers en chef siégeant dans le Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire, p. 23625.

28 octobre 2022. - Décret portant création d'un Institut flamand des droits de l'homme (1). - Erratum, p. 23634.

22 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au(x) crédit-temps/emplois de fin de carrière (exploitations de sable blanc), p. 23623.

Autres arrêtés

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement du mandat, p. 23642.

Autorisation de transferts transfrontaliers. - Octobre 2025, p. 23652.

Pouvoirs locaux, p. 23687.

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 23642.

21 april 2026. - Ministerieel besluit tot aanwijzing van toezichthouders met de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie hulpofficier van de procureur des Konings en tot aanwijzing van toezichthouders bevoegd voor een visitatie als vermeld in artikel 22, § 1, eerste lid, van het Kaderdecreet Vlaamse Handhaving van 14 juli 2023, in het kader van de omgevingshandhaving, bl. 23646.

Personnel. - Mobilité, p. 23642.

5 februari 2026. - Ministerieel besluit tot interne administratieve overdracht van een onroerend goed, bl. 23645.

Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 23648.

Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2026-0026quater, p. 23643.

Avis officiels

Changement de nom. - Publication, p. 23700.

Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Avis, p. 23700.

12 mars 2026. - Circulaire relative à l'élaboration, aux modalités de communication et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel 2026, p. 23702.

14 avril 2026. - Circulaire SPV08 relative aux possibilités de recours à des entreprises de sécurité privée par les services de police ou en remplacement de missions assurées par la police, p. 23692.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23691.

Changement de nom. - Publication, p. 23699.

Recrutement d'un gestionnaire de processus - coach de processus contractuel néerlandophone (2026 A1/2/N). - Erratum, p. 23705.

Sélection comparative de Géospécialistes (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26112, p. 23692.