April 21, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

8 mars 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote «`dispositif alcool' dans les hôpitaux généraux», p. 22446.

13 février 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le calcul du loyer des logements locatifs sociaux, l'obligation de réinvestissement et le financement de projets de logement social, p. 22495.

14 avril 2026. - Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions technologues orthopédiques. - Organismes assureurs, p. 22444.

13 avril 2026. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 22450.

6 avril 2026. - Loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers, p. 22432.

24 mars 2026. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.320.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, p. 22449.

3 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne un code de conduite relatif aux pratiques du marché et à la communication, p. 22555.

26 mars 2026. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité, p. 22562.

9 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2021 relatif au Comité des experts sur le climat, p. 22666.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 22669.

Personnel. - Nomination, p. 22669.

Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 22669.

Personnel. - Promotion, p. 22670.

Personnel. - Démission, p. 22671.

16 avril 2026. - Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application de l'article XI.71 du Code de droit économique, p. 22669.

Personnel. - Promotion, p. 22671.

Personnel. - Nomination, p. 22671.

Personnel. - Promotion, p. 22670.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 173/2025 du 11 décembre 2025, p. 22707.

Extrait de l'arrêt n° 169/2025 du 11 décembre 2025, p. 22691.

Sélection comparative de Conseiller en prévention de niveau III - Bruxelles et Louvain (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26106, p. 22711.

Extrait de l'arrêt n° 167/2025 du 11 décembre 2025, p. 22682.

Extrait de l'arrêt n° 171/2025 du 11 décembre 2025, p. 22698.