Lois, décrets, ordonnances et règlements

15 juillet 2025. - Arrêté ministériel complétant la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme. - Erratum, p. 22299.

2 avril 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l'accord de coopération, conclu à Namur le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie, p. 22298.

6 avril 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, p. 22293.

23 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, p. 22262.

23 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux emplois de fin de carrière, p. 22263.

30 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée et l'humanisation du travail, p. 22267.

30 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, p. 22265.

30 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires, p. 22276.

30 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail conclues en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, p. 22278.

Autres arrêtés

Personnel. - Mise à la retraite, p. 22312.

Personnel. - Nomination, p. 22312.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 22313.

Personnel. - Nomination, p. 22312.

25 février 2026. - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à des promotions (extraits), p. 22343.

Agriculture, p. 22345.

Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait, p. 22313.

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification, p. 22315.

Avis officiels

Sélection comparative d'Experts financier (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG26066, p. 22345.

Sélection comparative d'Experts Maritime (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26083, p. 22346.

Sélection comparative d' Assistants sociaux expertises (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26067, p. 22345.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 22347.

Sélection comparative d'Architect-assistants (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG26101., p. 22346.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement: BFG26002, p. 22347.

Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG26111, p. 22346.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers, p. 22353.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement: BNG26004, p. 22347.

April 20, 2026