Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation des emplois de fin de carrière, p. 21951.

23 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation des emplois de fin de carrière, p. 21953.

23 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025, p. 21954.

3 avril 2026. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat-Y Zonhoven, situé à Bourg-Léopold, à la hauteur de la borne kilométrique 69.618, p. 21973.

23 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière, p. 21961.

23 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025, p. 21964.

23 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux emplois de fin de carrière (1er juillet 2025 - 31 décembre 2025), p. 21966.

6 avril 2026. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 21968.

23 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au droit aux allocations pour les emplois de fin de carrière à partir de 55 ans, p. 21959.

Autres arrêtés

Consulats étrangers en Belgique, p. 21993.

Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite, p. 21993.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 21994.

Personnel. - Nomination. - Erratum, p. 21993.

Personnel. - Promotion, p. 21993.

Personnel. - Nomination, p. 21994.

Promotion, p. 21995.

2 april 2026. - Ministerieel besluit tot vastlegging van het totale aantal subsidiabele uren gastopvang voor de erkende diensten voor gastopvang en tot bepaling van het maximale aantal subsidiabele uren gastopvang per erkende dienst voor het werkjaar 2026, bl. 21998.

Avis officiels

Sélection comparative de Médecins qualité médicale (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG26025, p. 22017.

Extrait de l'arrêt n° 158/2025 du 27 novembre 2025, p. 22008.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'État, p. 22016.

Appel à candidatures (m/f/x), p. 22017.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 2638.

April 16, 2026