April 09, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant l'augmentation du quota d'heures supplémentaires, p. 21108.
16 mars 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2021 relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 21106.
15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, prolongeant la convention collective de travail du 22 septembre 2023 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, p. 21107.
31 mars 2026. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), p. 21117.
2 avril 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 21115.
30 mars 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises et l'arrêté royal du 27 novembre 2022 relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers, en ce qui concerne l'assurance de l'information en matière de durabilité, p. 21111.
16 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 15 novembre 2023 relative à l'emploi de fin de carrière, p. 21110.
30 mars 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2025 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 21115.
19 mars 2026. - Décret portant diverses mesures relatives à la mise en oeuvre du tronc commun en sixième année de l'enseignement primaire et à l'enseignement obligatoire, p. 21125.
Autres arrêtés
30 maart 2026. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 21159.
31 maart 2026. - Besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen houdende de aanduiding van de scholen voor de examencommissie basisonderwijs, bl. 21157.
31 maart 2026. - Besluit van de secretaris-generaal tot toekenning van de erkenning als begeleider arbeidsmatige activiteiten in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid aan Beschut Wonen Antwerpen vanaf 1 juli 2026, bl. 21158.
27 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2025 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, p. 21166.
27 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2025 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, p. 21170.
27 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle, p. 21169.
27 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, p. 21168.
19 mars 2026. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 2026 fixant la répartition de compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune, p. 21198.
28 maart 2026. - Besluit van de administrateur-generaal tot aanstelling van de herstelinstanties overeenkomstig het Omgevingshandhavingsbesluit van 23 mei 2025, bl. 21166.
Avis officiels
Sélection comparative de Adjoints stratégique (m/f/x) (niveau A3), pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG26012, p. 21203.
Sélection comparative d' Experts financiers (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'Office national de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG26055, p. 21204.
Sélection comparative de porte-paroles (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26063, p. 21204.
Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG26069, p. 21204.
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Pascal DE BEL, p. 21206.
Sélection du Médecin-directeur général (m/f/x) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG26704, p. 21203.
Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires au parquet près la Cour d'appel de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26010, p. 21205.
Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG26093, p. 21205.
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Karolien ROUFFART, p. 21205.