April 08, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains employés âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en cas de licenciement, p. 20836.

23 mars 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 février 2007 relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique, p. 20824.

23 mars 2026. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2026, p. 20842.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation autonomes, p. 20838.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (parcs et jardins), p. 20832.

28 mars 2026. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril et de mai 2026 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2026, p. 20880.

12 mars 2026. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme (planches 48/3 et 48/7) visant à titre principal l'inscription de deux zones de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction et des compensations associées, au lieu-dit «Bois Jean Etienne», sur le territoire de la commune de Marchin, p. 20843.

23 mai 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par l'université à la fin de l'année académique 2025-2026. - Erratum, p. 20843.

30 mars 2026. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière ferroviaire, p. 20827.

Autres arrêtés

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la reconnaissance et portant reconnaissance de l'extension de la Réserve naturelle de la «Lesse» à Rochefort et Tellin dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 21027.

Ordre judiciaire, p. 21014.

24 mars 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, p. 21020.

31 maart 2026. - Besluit van de secretaris-generaal tot toekenning van de erkenning als begeleider arbeidsmatige activiteiten in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid aan OCMW LO-RENINGE vanaf 1 september 2026, bl. 21016.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la reconnaissance et portant reconnaissance de l'extension de la Réserve naturelle du «Vallon de Souhy-Reharmont» à Lierneux et Trois-Ponts dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 21032.

Personnel. - Nomination, p. 21015.

31 maart 2026. - Besluit van de secretaris-generaal tot toekenning van de erkenning als begeleider arbeidsmatige activiteiten in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid aan Zorggroep Myna Psychiatrisch Ziekenhuis Bilzen-Hoeselt vanaf 1 juli 2026, bl. 21018.

31 maart 2026. - Besluit van de secretaris-generaal tot toekenning van de erkenning als begeleider arbeidsmatige activiteiten in het kader van het gezondheids- en welzijnsbeleid aan VIRO vanaf 1 mei 2026, bl. 21017.

31 maart 2026. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen., bl. 21019.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 21040.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 21041.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame Anne-Françoise ENSAY, p. 21043.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 21043.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 78045.