April 03, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 mars 2026. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre«E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive» de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 20361.

10 mars 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2025 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires, p. 20356.

28 mars 2026. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2026, p. 20369.

2 mars 2026. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, p. 20364.

16 mars 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 20360.

2 mars 2026. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, p. 20364.

27 mars 2026. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages, p. 20368.

28 mars 2026. - Ordonnance contenant le Budget généraldes Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2026, p. 20070.

28 mars 2026. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2026, p. 20046.

Autres arrêtés

Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences, p. 20408.

30 mars 2026. - Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable, p. 20372.

31 mars 2026. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires de l'Ordre des géomètres-experts en exécution de l'article 35, § 2, alinéa 1er, de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts, p. 20374.

30 mars 2026. - Arrêté royal de désignation de deux secrétaires de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, p. 20374.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la reconnaissance et portant reconnaissance de l'extension de la Réserve naturelle de «Raymond Mayné» à Torgny dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 20379.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la reconnaissance et portant reconnaissance de l'extension de la Réserve naturelle de «Colanhan» à Lierneux et Vielsalm dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 20384.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la reconnaissance et portant reconnaissance de l'extension de la Réserve naturelle des «Bords d'Escaut» à Celles et Pecq dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 20396.

27 maart 2026. - Besluit van de gedelegeerd bestuurder van de Vlaamse Landmaatschappij tot aanstelling van de toezichthouders en de herstelinstanties overeenkomstig het Omgevingshandhavingsbesluit van 23 mei 2025, bl. 20377.

Juridictions du travail. - Démission, p. 20375.

Avis officiels

Loterie Nationale. - Loteries à billets appelée «Winter Magic 2 euros», «Winter Magic 5 euros» et «Winter Magic 10 euros», p. 20409.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Michel WALLON, p. 20411.

Ordre judiciaire. - Appel aux candidats francophones pour un mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire, p. 20411.

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée «Winners Club», p. 20408.

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour l'exercice d'une mission de magistrat de liaison avec résidence à Rabat, Maroc, p. 20409.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège, p. 20409.