March 30, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

9 mars 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité, p. 19192.

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. Association des villes et communes flamandes(«Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten») comme organisation partenaire pertinente, visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées, p. 19188.

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. Conseil flamand des personnes âgées («Vlaamse Ouderenraad») comme organisation partenaire pertinente, visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées, p. 19189.

Extrait de l'arrêt n° 2/2026 du 8 janvier 2026, p. 19157.

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. PSC Open Huis comme organisation partenaire pertinente, visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées, p. 19191.

24 mars 2026. - Arrêté ministériel relatif aux aéronefs ultralégers motorisés, p. 19180.

5 février 2026. - Arrêté royal relatif à la publication des listes des entreprises et services internes autorisés à offrir et/ou exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 19179.

Autres arrêtés

20 février 2026. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française, p. 19246.

19 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2025 portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité. - Extrait, p. 19244.

22 mars 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2025 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, p. 19211.

Personnel. - Promotion, p. 19213.

11 mars 2026. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 19212.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 19213.

Huissier de justice, p. 19212.

Ordres nationaux. - Nominations, p. 19213.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché (inspecteur social) stagiaire, p. 19214.

Avis officiels

Sélection comparative de Pentesters (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG26067, p. 19250.

Sélection comparative de Reverse Engineering & Development Analysts (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour la Sûreté de l'État. - Numéro de sélection : ANG26089, p. 19253.

Plan d'aménagement des espaces marins 2026-2034. - Avis, p. 19254.

Sélection comparative de Security Clearance File Officers (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG26085, p. 19252.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles, p. 19255.

Sélection comparative de Pentesters (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour la Sûreté de l'État. - Numéro de sélection : ANG26087, p. 19252.

Sélection comparative de Juristes en énergie (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG26082, p. 19251.

Sélection comparative de Juristes projets DBFM(O) (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG26072, p. 19251.

Sélection comparative de Security Clearance File Officers (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG26085, p. 19251.