March 27, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 mars 2026. - Loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit), p. 18932.

Extrait de l'arrêt n° 14/2026 du 29 janvier 2026, p. 18839.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au fonds de formation, p. 18947.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans avec raison médicale, p. 18936.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement, p. 18948.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise) à charge de Constructiv , p. 18939.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans, p. 18943.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage dual en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de bâtiments de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance, p. 18945.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la détermination des fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions des secteurs non marchands bruxellois, p. 18964.

Autres arrêtés

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 19021.

Ordre judiciaire, p. 19021.

Donation royale. - Nomination, p. 19024.

Ordre judiciaire, p. 19023.

Ordres nationaux. - Retrait, p. 19024.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 19025.

Personnel. - Mobilité, p. 19026.

Personnel civil. - Nominations, p. 19026.

Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 19025.

Avis officiels

Sélection comparative de cheffes de projets Construction/Facility (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG26070, p. 19065.

Sélection comparative d'Experts économiques et financiers en énergie (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG26084, p. 19065.

Sélection comparative de Facility Managers (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG26058, p. 19064.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le Ministère de la Défense. - Coordinateurs BIM (m/f/x). - Selectienummer: BFG26007, p. 19065.

Sélection comparative de Médecins-Inspecteurs (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG26071, p. 19065.

Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'État d'expression néerlandaise, p. 19067.

Sélection comparative d' Auditeurs (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26057, p. 19064.

Sélection comparative réservée aux personnes en situation de handicap de Employés logistiques polyvalents (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG26039. - Erratum, p. 19066.

Recrutement d'un répétiteur (H/F/X) néerlandophone en Human Factors pour le Département LIFE (Life Sciences) de l'École Royale Militaire, p. 19069.