March 26, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (lin), p. 18044.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant une intervention accordée aux employeurs pour l'organisation de formations internes destinées aux travailleurs occupés dans les entrepôts, p. 18047.

16 mars 2026. - Loi visant à aggraver les peines en matière de trafic de drogue, de trafic d'armes, d'organisation criminelle et de blanchiment et visant à mettre en concordance la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes avec le Code pénal du 29 février 2024, p. 18037.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2026 au 30 juin 2027, p. 18066.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement, p. 18060.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts, p. 18063.

9 avril 2024. - Loi modifiant l'article 3ter, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande, p. 18043.

15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social, p. 18050.

16 mars 2026. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2026, p. 18078.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 18116.

Personnel. - Promotion, p. 18115.

Personnel. - Nomination, p. 18116.

5 février 2026. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles Route de Neufchâteau à Stockem. - Extrait, p. 18151.

18 février 2026. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique, p. 18121.

18 février 2026. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs, p. 18123.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la reconnaissance et portant reconnaissance de l'extension de la Réserve naturelle des «Affluents de la Semois» à Bouillon, Bièvre et Vresse-sur-Semois dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 18130.

18 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique, p. 18122.

2 mars 2026. - Arrêté du Conseil communal de Soumagne arrêtant la décision d'expropriation pour cause d'utilité publique du terril dit «du Bas-Bois» situé rue Célestin Demblon. - Extrait, p. 18153.

Avis officiels

20 mars 2026. - Circulaire n° 763. - Pécule de vacances 2026 des mandataires, p. 18161.

Indexation au 1er mars 2026 du montant de certaines prestations sociales, à l'exclusion de l'indexation de la prime de rattrapage, p. 18162.

Appel aux candidats en vue de la nomination des membres du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées de véhicules à moteur, p. 18172.

Changement de nom. - Publication, p. 18161.

Sélection comparative d'Experts intégrité publique (m/f/x)(niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG25203, p. 18160.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire. - Coordinateurs Digital Experts (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26025, p. 18160.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Experts Learning & Development (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26020, p. 18160.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires chefs de service pour le parquet de Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25186, p. 18160.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 18161.