March 25, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

16 mars 2026. - Loi modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal, p. 17814.

11 mars 2026. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier, p. 17830.

16 mars 2026. - Arrêté royal fixant pour l'année 2026 le montant attribué à la SA Palais des Beaux-Arts pour la réalisation du projet relatif défini dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 17828.

8 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente, p. 17834.

16 mars 2026. - Arrêté royal fixant pour l'année 2026 le montant attribué à la SA Palais des Beaux-Arts pour la réalisation du projet relatif défini dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience, p. 17826.

11 mars 2026. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets CONEX, p. 17829.

16 mars 2026. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2026 de pièces de monnaie commémoratives, p. 17832.

16 mars 2026. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2026 de deux pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion de la célébration conjointe des anniversaires de l'Institut Géographique National et de l'Observatoire royal de Belgique, et à l'occasion du 100e anniversaire de la SNCB, p. 17831.

8 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires, p. 17838.

Autres arrêtés

Bekendmaking openbaar onderzoek. - Onteigening, bl. 17927.

19 mars 2026. - Arrêté ministériel portant déclaration de vacance des fonctions à conférer par mandat d'inspecteur général adjoint de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 17917.

18 mars 2026. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat des membres sortants et du président sortant et nomination du secrétaire de l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, p. 17919.

18 mars 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, p. 17916.

19 mars 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé UCM, p. 17921.

27 février 2026. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, p. 17918.

Ordre judiciaire, p. 17922.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, p. 17924.

Ordre judiciaire, p. 17922.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 17940.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 17953.

19 mars 2026. - Appel aux candidatures pour deux mandats d'inspecteur général adjoint de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale (H/F/X), p. 17942.

Sélection comparative de Juristes Energie (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes Moyennes, Energie. - Numéro de sélection : AFG26066, p. 17942.

Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 17942.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 17952.

Changement de nom. - Publication, p. 17952.