March 24, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
17 mars 2026. - Arrêté ministériel fixant la fréquence de collecte des déchets de jardin, p. 17719.
14 février 2026. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, en ce compris un attentat terroriste pour lequel des agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires combinés éventuellement avec des explosifs sont utilisés (CBRNe). - Avis rectificatif, p. 17718.
Extrait de l'arrêt n° 28/2026 du 5 mars 2026, p. 17711.
16 mars 2026. - Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 relativement à la demande de la déduction pour investissement, p. 17717.
Autres arrêtés
Personnel. - Nomination, p. 17721.
Personnel. - Démission, p. 17721.
23 janvier 2026. - Arrêté royal portant la nomination de conseillers en diplomatie économique, p. 17719.
Personnel. - Nomination, p. 17721.
Patrimoine, p. 17739.
6 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du Département de l'Environnement à l'agence Patrimoine de Flandre dans le cadre du transfert de tâches de maintien, p. 17723.
18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la reconnaissance et portant reconnaissance de l'extension de la Réserve naturelle des «Petites Têtes» à Saint-Léger dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 17729.
18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la Réserve naturelle de la «Marnière du Pays d'Attert» à Attert dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 17733.
18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la reconnaissance et portant reconnaissance de l'extension de la Réserve naturelle «Les Grands Viviers» à Beaumont, p. 17724.
13 maart 2026. - Ontslag en de aanstelling van de regeringscommissaris van het Agentschap Integratie en Inburgering, bl. 17724.
Avis officiels
Appel à candidats pour un mandat de membre néerlandophone du comité de direction de l'Autorité de protection des données (directeur de la chambre contentieuse), p. 17740.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 17742.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 17743.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 17742.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 17743.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 17744.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 17745.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 17745.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 17744.