March 23, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

2 mars 2026. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Louvain par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans, p. 17024.

2 mars 2026. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Roulers par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans, p. 17029.

2 mars 2026. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Charleroi par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans, p. 17022.

5 mars 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, p. 16976.

23 janvier 2026. - Arrêté du Président du Comité de direction portant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, p. 17030.

16 mars 2026. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2026, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, p. 17015.

2 mars 2026. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Gand par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans, p. 17018.

2 mars 2026. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Turnhout par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans, p. 17025.

26 février 2026. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement, p. 17034.

Autres arrêtés

11 maart 2026. - Vernietiging, bl. 17060.

3 mars 2026. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sciensano, p. 17055.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la Réserve naturelle de la «Haie de Sivry» àSivry-Rance, p. 17070.

Personnel civil. - Nominations, p. 17058.

Mobilité, p. 17074.

Personnel. - Promotion, p. 17056.

Personnel. - Promotion, p. 17057.

Pouvoirs locaux, p. 17074.

Avis officiels

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Experts gestionnaires droits sociaux et cotisations (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25079, p. 17077.

Sélection continue des Contrôleurs de chantier - Electricité (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG26070, p. 17076.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 17074.

Annonce d'une enquête publique sur le réaménagement du R0, zone de Zaventem, p. 17081.

Sélection comparative de Mécaniciens (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26077, p. 17076.

Sélection comparative de Screening générique accession niveau B (m/f/x) (niveau B), francophones, pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG26015, p. 17077.

Sélection comparative de Screening générique d'accession niveau A (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG26014, p. 17077.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 17078.

Sélection comparative d'Analystes de données et d'informations sur les organisations sectaires nuisibles (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26080, p. 17076.