March 19, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes, p. 16332.

15 mai 2024. - Loi portant l'introduction d'une prime tarif social et portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Traduction allemande, p. 16273.

8 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, exécutant la convention collective de travail n° 180 du 21 octobre 2025 du Conseil national du Travail fixant, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 30 juin 2029, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, p. 16283.

12 juin 1945. - Loi sur la protection du titre d'auxiliaire ou d'assistant social. - Traduction allemande, p. 16272.

8 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 180 du21 octobre 2025 du Conseil national du Travail fixant, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 30 juin 2029, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, p. 16281.

8 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre, p. 16290.

8 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative aux emplois de fin de carrière, p. 16285.

16 mars 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, p. 16294.

8 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en exécution de la convention collective de travail n° 180 du 21 octobre 2025 du Conseil national du Travail, fixant, du 1er janvier 2028 au 30 juin 2029, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, p. 16289.

Autres arrêtés

8 mars 2026. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Collège national de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail, p. 16347.

8 mars 2026. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions et sous-commissions paritaires, p. 16337.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre, p. 16359.

Personnel. - Nomination, p. 16358.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre, p. 16359.

Personnel. - Promotion, p. 16358.

Personnel. - Nomination, p. 16359.

Personnel. - Nomination, p. 16357.

Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires, p. 16361.

Avis officiels

Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque (Année académique 2026-2027), p. 16431.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Experts gestion de dossiers. - Chef d'équipe pour la DGOJ Infrastructure. - Building & Facilities (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26013, p. 16429.

Sélection comparative d'Educateurs (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG26022, p. 16429.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 16428.

Sélection comparative des Directeurs (m/f/x) (niveau A4) francophones pour l'Institut fédéral de Développement durable. - Numéro de sélection : CFG26001, p. 16429.

Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires logopédiques dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement à conférer par extension de nomination, p. 16430.