March 18, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
13 février 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Habay des armoiries particulières, un sceau et un drapeau. - Erratum, p. 16162.
18 février 2026. - Arrêté ministériel octroyant une période transitoire à certaines entreprises de la Fédération de l'industrie de la transformation de la viande et autres protéines leur permettant de poursuivre l'utilisation d'une appellation enfreignant la protection de l'indication géographique protégée «Boudin blanc de Liège», p. 16172.
5 mars 2026. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions d'arrondissement des partenariats, p. 16167.
8 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, p. 16104.
31 janvier 2026. - Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Hamme, p. 16126.
31 janvier 2026. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Hamme (pour la période allant du 1/3/26 au 28/2/27 inclus), p. 16116.
27 février 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2026-2027 ou 2027-2028, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire, p. 16128.
8 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement, p. 16106.
8 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement, p. 16101.
Autres arrêtés
Ordre Judiciaire, p. 16174.
Ordre Judiciaire, p. 16174.
Personnel. - Nomination, p. 16175.
Personnel. - Promotion, p. 16176.
Personnel. - Nomination, p. 16175.
Personnel. - Promotion, p. 16176.
Personnel. - Promotion, p. 16177.
Désignation d'un membre effectif d'expression française de la commission permanente pour l'agrément des formations et le suivi de la formation continue de la Commission fédérale de médiation, p. 16177.
Personnel. - Nomination, p. 16175.
Avis officiels
Cour constitutionnelle. - Présentation par la Chambre des représentants d'une liste double de candidats pour la fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle, p. 16206.
Sélection comparative de Chiefs of Staff (m/f/x) (niveau A3) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG26053, p. 16205.
Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires, p. 16208.
Sélection comparative de Specialistes en communication (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l' Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG26078, p. 16206.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 16209.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 94582.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16199.
Sélection comparative de Profils de sécurité pour les prisons de Bruxelles (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG26040, p. 16205.
Sélection comparative de Facility Security Clearance Officers (m/f/x) (niveau A1) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG26051, p. 16205.