March 17, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

6 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotages des services d'accrochage scolaire en application de l'article 23/1 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation, p. 15996.

17 mars 2026. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 126/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de l'adoption de la liste des arrondissements judiciaires et des zones de police soumises à l'obligation de conservation ainsi que la durée de conservation, p. 16062.

5 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 10 février 2022 relative à la réduction de la durée du travail (jours de repos 2026), p. 15925.

Extrait de l'arrêt n° 20/2026 du 12 février 2026, p. 15898.

5 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la réduction des prestations de travail, p. 15924.

5 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social, p. 15927.

27 février 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement interne déterminant le mode d'organisation de l'élection du recteur à l'université de Liège, p. 15986.

5 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque et aux efforts supplémentaires en matière de formation, p. 15921.

27 février 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, p. 15939.

Autres arrêtés

19 décembre 2026. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une sous-commission paritaire, p. 16004.

19 décembre 2025. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une sous-commission paritaire, p. 16004.

23 décembre 2025. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Sous-commission paritaire pour les employés des universités libres subventionnées par la Communauté française, p. 16002.

5 mars 2026. - Arrêté ministériel portant retrait d'un agrément comme entreprise agricole, p. 16005.

19 décembre 2025. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une sous-commission paritaire, p. 16004.

12 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée «Secrétariat polaire», p. 16005.

Juridictions du travail. - Démission, p. 16006.

Juridictions du Travail. - Ordres nationaux, p. 16006.

Personnel. - Promotion, p. 16011.

Avis officiels

Sélection comparative de Contrôleurs de chantiers Gand (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG26061, p. 16016.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, p. 16018.

Oproep tot kandidaten voor het mandaat van een nieuw Nederlandstalig lid van het College van leidinggevenden van de Dienst voorafgaande beslissingen in fiscale zaken, ingevolge van het vertrek van een Nederlandstalig lid, p. 16016.

Ville de Bruxelles. - Annulation, p. 16016.

Sélection comparative de Directeurs Organisational Support (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour SAFE.BRUSSELS. - Numéro de sélection : REQ913. - Erratum, p. 16016.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, p. 16019.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers, p. 16018.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 16020.