March 16, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

21 avril 2024. - Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne les motifs d'exclusion liés à une tentative de suicide dans l'assurance maladie non obligatoire. - Traduction allemande, p. 15572.

29 mars 2024. - Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits, p. 15571.

6 mars 2026. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne portant sur l'articulation de la politique du marché du travail et de la promotion de la mobilité des chercheurs d'emploi, p. 15703.

14 février 2026. - Arrêté royal portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 etTihange 3, p. 15700.

2 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection", p. 15688.

6 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d'introduction, d'instruction et de règlement des plaintes visées à l'article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, p. 15706.

13 février 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, en ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle pour l'abattage d'ovins, de caprins ou de porcins destinés à la consommation domestique privée, p. 15705.

17 décembre 2025. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026, p. 14742.

Extrait de l'arrêt n° 19/2026 du 12 février 2026, p. 15550.

Autres arrêtés

Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel, p. 15717.

Personnel. - Nomination, p. 15717.

5 mars 2026. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 15713.

6 mars 2026. - Arrêté ministériel portant à la nomination de membres supplémentaires pour la commission en vue d'élaborer un plan avec les acteurs fédéraux de la justice concernant une solution durable à la surpopulation structurelle, créée par Arrêté Ministériel du 20 août 2025, p. 15712.

Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 15720.

Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 15718.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 15716.

Personnel. - Nomination, p. 15716.

Personnel. - Nomination, p. 15717.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 15782.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 15782.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 15783.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 15783.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 15783.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 15785.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 15785.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 15786.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 15784.