March 13, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

8 mars 2026. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de ses droits de propriété dans le complexe immobilier «Maison de la Culture d'Arlon», p. 14443.

1er mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la formation professionnelle, p. 14470.

25 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 14498.

28 avril 2019. - Loi portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012. - Addendum, p. 14442.

5 mars 2026. - Arrêté royal adaptant les annexes 2/1, 4 et 6 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers, p. 14444.

1er mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 13 mars 2025 relative au plan de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Construction, p. 14474.

1er mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation professionnelle, p. 14472.

1er mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection", p. 14480.

1er mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et à l'emploi, p. 14475.

Autres arrêtés

5 mars 2026. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 14643.

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 14657.

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 14656.

6 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, p. 14660.

23 février 2026. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (extrait), p. 14662.

13 février 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant maintien en fonction de l'administrateur général de la RTBF (extrait), p. 14661.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1594, p. 14664.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la réserve naturelle du «Terril Saint-Charles» à Dour dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Erratum, p. 14671.

5 mars 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité «Santé» de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait, p. 14673.

Avis officiels

Sélection comparative d'Experts IT (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26064, p. 14676.

Sélection comparative de Directeurs de Prison (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26055, p. 14676.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Ministère de la Défense : Superviseurs de Chantier (m/f/x) - Numéro de sélection : BNG26016, p. 14677.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 14678.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Ministère de la Défense : Superviseurs de chantier. - Accession niveau B (m/f/x). - BFG26008, p. 14677.

Troisième appel aux candidats pour le Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, p. 14678.

Sélection comparative d' Ingénieurs en Construction (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26051, p. 14676.

Recrutement d'un répétiteur (h/f) de néerlandais pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire, p. 14682.

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum, p. 14680.