March 12, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 septembre 2022. - Arrêté royal sur la délivrance de vaccins contre le virus de la variole du singe. - Traduction allemande, p. 14193.

15 juin 2022. - Loi relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 14167.

1er mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 28 avril 2021 relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence, p. 14188.

22 février 2026. - Loi modifiant la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession, p. 14166.

7 décembre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Traduction allemande, p. 14190.

13 février 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au maintien du respect des conditions d'autorisation et de subvention pour les lieux d'accueil d'enfants par Grandir régie(«Opgroeien regie»), p. 14218.

27 février 2026. - Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones Natura 2000, p. 14196.

12 février 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des laboratoires chargés des prélèvements et analyses dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, p. 14225.

2 mars 2026. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre«K. Chirurgie en général» de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 14194.

Autres arrêtés

Personnel. - Nominations, p. 14282.

Personnel. - Nominations, p. 14283.

Personnel. - Nominations, p. 14285.

Personnel. - Promotion, p. 14286.

Personnel. - Promotion, p. 14285.

Personnel. - Promotion, p. 14286.

Personnel. - Nomination, p. 14291.

2 mars 2026. - Arrêté ministériel portant agrément de vingt-deux sociétés comme entreprise agricole, p. 14274.

Avis officiels

Aanpassing stagevergoedingen advocaat-stagiairs, bl. 14308.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989. - Erratum, p. 14308.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 93489.

SPF BOSA (Direction générale Recrutement et Développement) Sélection comparative de Juristes politique égalité de genre (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG26038, p. 14309.

Recrutement et constitution d'une réserve de recrutement de juristes néerlandophones (niveau A) (m/v/x), p. 14310.

Changement de nom. - Publication, p. 14313.

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum, p. 14313.

5 mars 2026. - Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 15 septembre 1998, la circulaire complémentaire du 23 septembre 2002 et la circulaire modificative du 1er septembre 2005, relatives au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique, p. 14309.

Appel interne et externe à candidatures à une fonction de directeur/trice- Président/e à pourvoir à la Haute Ecole en Hainaut, mandat prenant cours le 14 septembre 2026, p. 14361.