March 11, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
26 février 2026. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022, p. 14056.
26 février 2026. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022, p. 14065.
27 février 2026. - Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie et de climat, p. 14047.
22 février 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, p. 14028.
1er mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la détermination des fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions des secteurs non-marchand bruxellois, p. 14028.
Autres arrêtés
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la neurologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre, p. 14077.
Personnel. - Nomination, p. 14075.
Personnel. - Nomination, p. 14076.
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché inspecteur social dans la classe A2, p. 14077.
Personnel. - Nomination, p. 14076.
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 14078.
Forces Armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 14080.
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre, p. 14077.
Forces Armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 14080.
Avis officiels
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 14107.
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Ordonnance, p. 14108.
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Martine CROISIAU, p. 14109.
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Gauthier GROENSTEEN, p. 14109.
Sélection comparative d'Infirmiers psychiatriques (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26045, p. 14108.
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 14108.
Sélection comparative réservée aux personnes en situation de handicap de Employés logistiques polyvalents (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Office national de sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG26039, p. 14107.
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Alain CHASSEUR, p. 14109.
Changement de nom. - Publication, p. 14110.