March 10, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

6 mars 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'État à 1 an - 4 mars 2026-2027 et du Bon d'État à 8 ans - 4 mars 2026-2034, p. 13923.

3 mars 2026. - Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024, p. 13908.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 13924.

Personnel. - Promotion, p. 13924.

Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller général (médecin-inspecteur) A4, p. 13924.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Nomination d'un juge social au titre de travailleur indépendant, p. 13924.

Forces armées. - Distinctions honorifiques, p. 13925.

Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation, p. 13925.

Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 13925.

Forces armées. - Distinctions honorifiques, p. 13925.

26 février 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 37/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction permettant l'exploitation du gisement de calcaire, d'une zone d'extraction destinée exclusivement au dépôt de terres de découverture et de stériles d'exploitation des carrières «d'Antoing» et «de Guéronde», d'une zone d'espaces verts et d'une zone d'activité économique mixte, sur le territoire de la ville d'Antoing, au lieu-dit «Trou de Bille-mont». - Extrait, p. 13951.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 93052.

Changement de nom. - Publication, p. 13962.

Sélection comparative de directeurs organisational support (m/f/x) (niveau A3) francophones pour Safe.Brussels. - Numéro de sélection : REQ913, p. 13963.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'arti-cle 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 69926.