March 09, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 février 2026. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 16, § 2, 21, 22 et 25 de l'ordonnance du 7 mars 2024 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti et de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, p. 13779.

Extrait de l'arrêt n° 162/2025 du 4 décembre 2025, p. 13702.

23 février 2026. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation, p. 13761.

27 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 13761.

2 mars 2026. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2026 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets, p. 13772.

27 février 2026. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public «Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding» (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), en ce qui concerne le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi inscrits obligatoirement, la sanction et la défense, p. 13777.

30 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2020 portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN, en ce qui concerne la subvention de base, p. 13779.

Extrait de l'arrêt n° 168/2025 du 11 décembre 2025, p. 13751.

Autres arrêtés

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la Réserve naturelle des «Tiennes de Wellin» à Wellin dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 13810.

26 februari 2026. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 13786.

27 februari 2026. - Toekenning van een tijdelijke afwijking op de principes van regioconform samenwerken aan de projectvereniging UiTPAS Dender, bl. 13786.

27 februari 2026. - Benoeming in de graad van hoofd secretariaatspersoneel strategische adviesraad, bl. 13785.

27 februari 2026. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschappen, bl. 13786.

Personnel civil. - Nominations, p. 13784.

20 février 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés «Bois de Stoc D1 et Pré de Stoc» sis sur le territoire de la commune de Paliseul. - Extrait, p. 13814.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre, p. 13783.

Protection du patrimoine, p. 13818.

Avis officiels

Sélection comparative de Spécialistes en gestion des identités et des accès (m/f/x) SPF Justice (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25139, p. 13825.

Modifications du code de bonne conduite pour l'électricité, p. 13826.

Recrutement d'un chargé de cours (H/F/X) à temps partiel en «comptabilité générale et analyse financière des coûts», pour l'Ecole Royale Militaire, p. 13826.

18 février 2026. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu à distance instantané Dropfinity, p. 13827.

Extrait de l'arrêt n° 164/2025 du 4 décembre 2025, p. 13821.

Publication rectificative de la liste reprenant les titulaires d'un mandat originaire, personnes non élues, titulaires d'une fonction dirigeante locale, gestionnaires, administrateurs publics et commissaires du Gouvernement ayant pu être identifiés comme n'ayant pas déposé, auprès de la Direction du contrôle des mandats, la déclaration de mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l'année 2024 et des rémunérations qui y sont liées visée par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public et aux commissaires du Gouvernement, p. 13831.

Administration générale de la Trésorerie. - Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 13826.

Sélection comparative d'Analystes politiques Marché européen (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG26046, p. 13825.