March 06, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

22 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant la formation en faveur des groupes à risque, p. 13528.

14 février 2026. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires de l'Administration générale des douanes et accises revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, p. 13505.

14 février 2026. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, en ce compris un attentat terroriste pour lequel des agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires combinés éventuellement avec des explosifs sont utilisés (CBRNe), p. 13499.

22 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation, p. 13521.

22 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires faiblement qualifiés et/ou menacés de chômage de longue durée, p. 13509.

22 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque et transitions. - Prolongation, p. 13526.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 28 avril 2023 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles (secteur des équipes SOS enfants), p. 13531.

22 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à des mesures de prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et/ou à des mesures de réinsertion durable des malades de longue durée dans le secteur des scieries et industries connexes, p. 13524.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs (parcs et jardins), p. 13534.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux, p. 13552.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres, p. 13553.

Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations, p. 13555.

Huissier de justice, p. 13552.

Ordre judiciaire, p. 13550.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant la reconnaissance et portant reconnaissance de l'extension de la Réserve naturelle de la «Vallée de la Warche» à Bullange et Bütgenbach, p. 13562.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un attaché inspecteur social, p. 13554.

27 februari 2026. - Toekenning van een tijdelijke afwijking op de principes van regioconform samenwerken aan de projectvereniging Dijk92, bl. 13555.

25 februari 2026. - Besluit van de administrateur-generaal houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake de algemene werking van het Agentschap Justitie en Handhaving, bl. 13556.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 154/2025 du 27 novembre 2025, p. 13594.

Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire, p. 13612.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 13611.

Ondernemingsrechtbank Antwerpen & Limburg. - Bijzonder reglement, bl. 13612.

Sélection comparative de Audiologues - Neder-Over-Heembeek (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26028, p. 13611.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 13610.

Sélection comparative de Médecins - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap - centre médical Anvers et Brabant flamand (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG26053, p. 13612.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 13609.

Sélection comparative de Juristes chez Operational Logistic Hub(m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG26058, p. 13612.