March 05, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs, p. 13395.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indemnité de sécurité d'existence, p. 13393.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au salaire minimum, p. 13394.

14 février 2026. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2026, le montant visé à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 2023 portant exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 13398.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers ressortissant à la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'ONSS, p. 13390.

9 février 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1980 accordant une allocation de fin d'année à certains membres du personnel des forces armées. - Erratum, p. 13399.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, déterminant le montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel en 2026 et 2027, p. 13391.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs, p. 13396.

14 février 2026. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant visé à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 2023 portant exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 13398.

Autres arrêtés

Personnel. - Mise à la retraite, p. 13409.

25 février 2026. - Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur d'inspection aéronautique avec qualification de sécurité, p. 13407.

Forces armées. - Personnel. - Mise à la pension, p. 13410.

Personnel. - Promotion, p. 13409.

8 janvier 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la commune de Durbuy. - Extrait, p. 13446.

Personnel. - Démission, p. 13410.

19 februari 2026. - Besluit van de administrateur-generaal tot aanwijzing van de personeelsleden die gemachtigd zijn toezicht en controle uit te oefenen op de naleving van de bepalingen van het logiesdecreet en de uitvoeringsbesluiten ervan en die de onmiddellijke stopzetting van de exploitatie van een toeristisch logies kunnen bevelen, bl. 13410.

Avis officiels

Sélection comparative de Psychologues Soin (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG26029, p. 13448.

Sélection comparative de Chefs de projet A2 (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Office national des vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG26015, p. 13448.

SPF BOSA (Direction générale Recrutement et Développement) Sélection comparative de contrôleurs sociaux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG26047, p. 13449.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires-chefs de service (Secrétaires de division) au parquet de la Flandre Occidentale(m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26007, p. 13450.

Sélection comparative d' assistants ICT Flandre et Bruxelles (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG26043, p. 13449.

Sélection comparative de contrôleurs sociaux Bruxelles, Luxembourg, Liège (m/f/x) (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG26035, p. 13448.

Oproep experten. - Adviescommissie Vlaamse Gebarentaal zoekt experten voor de periode 2025-2028, bl. 13452.

Sélection comparative de gestionnaires de dossiers fraude sociale (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG26034, p. 13448.

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 13453.