March 04, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de dispositions à durée déterminée, p. 13081.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 octobre 2021 concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl IFIC, p. 13075.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie, p. 13096.

10 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2025 déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2026 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, p. 13121.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque, p. 13083.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la modification et à la coordination des statuts du Fonds de Sécurité d'Existence Volta Plus Pension Complémentaire Sectorielle Activité d'entreprise Electriciens (FBZ Volta Plus FSE), p. 13086.

13 février 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne la suppression de l'avantage fiscal, p. 13132.

25 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel AAJ et SASPE (remplace la convention conclue le 19 juin 2025 et enregistrée sous le numéro 194974/CO/319.02), p. 13110.

3 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3/1 de l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne les notifications dans, et la motivation d'une décision relative aux allocations et les conditions de renonciation au recouvrement des allocations indues, p. 13133.

Autres arrêtés

24 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, p. 13148.

23 février 2026. - Décision soumettant l'exportation du médicament Holoxan 1 g sol. inj. (pdr.) i.v. flac. 10 x 1000 mg destiné au marché belge à une autorisation préalable, p. 13148.

Ordre judiciaire, p. 13151.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional, p. 13149.

24 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, p. 13146.

18 août 2025. - Arrêté royal octroyant un subside au «Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique» pour l'année 2025, p. 13145.

Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre, p. 13153.

Personnel. - Promotion. - Erratum, p. 13151.

Personnel. - Nomination, p. 13152.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 13203.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 13204.

Sélection comparative de Ergothérapeutes (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26041, p. 13205.

Appel aux candidats pour le Conseil pénitentiaire, p. 13206.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 13205.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 91001.