March 03, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 février 2026. - Arrêté ministériel portant délégations de compétence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique, p. 12948.

22 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à des mesures de prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et/ou à des mesures de réinsertion durable des malades de longue durée dans le secteur du commerce du bois, p. 12940.

22 février 2026. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 19 décembre 2025 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, p. 12939.

18 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire, p. 12944.

22 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation des stages professionnels pour demandeurs d'emploi par mediarte, p. 12942.

Autres arrêtés

26 février 2026. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle pour le transport de marchandises et de voyageurs par route, p. 12974.

10 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission des Musiques (extrait), p. 12955.

4 septembre 2025. - Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (extrait), p. 12954.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant de la reconnaissance et portant reconnaissance de l'extension de la Réserve naturelle de la «Vallée de l'Eau Rouge» à Malmedy dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 12958.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la Réserve naturelle des «Prés d'Amour» à Tournai dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience, p. 12964.

10 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2025 portant nomination des membres du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques, p. 12957.

Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite, p. 12952.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, p. 12951.

Personnel. - Nomination, p. 12952.

Avis officiels

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 12979.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 12978.

Appel aux candidats. - Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Écoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2026-2027, p. 12988.

Tableau des taux des taxes eau adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article D.330-1 du Code de l'Eau, p. 13020.

Appel à candidats pour un mandat de membre suppléant de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, p. 12977.

Appel aux candidats . - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2026-2027, p. 12999.

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 12979.

Appel aux candidats. - Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Écoles supérieures des Arts et les Hautes Écoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2026-2027, p. 12980.