March 02, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 23/2026 du 26 février 2026, p. 12641.

Extrait de l'arrêt n° 24/2026 du 26 février 2026, p. 12694.

14 janvier 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles le 18 décembre 2013. - Addendum, p. 12729.

14 février 2026. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique, p. 12738.

22 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au reclassement professionnel, p. 12744.

12 février 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant l'inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections, p. 12730.

22 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la mise en oeuvre d'une mesure bien-être en 2025-2026 pour certains secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne, p. 12752.

30 novembre 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande, p. 12772.

23 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2019 portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides, p. 12774.

Autres arrêtés

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 12831.

Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 12833.

Erkenning van de opleidingscentra, bl. 12834.

25 februari 2026. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 november 2025 tot aanwijzing van de personeelsleden die belast worden met het opleggen van een administratieve geldboete of het voorstellen van een alternatieve sanctie en de personeelsleden die belast worden met het viseren en uitvoerbaar verklaren van dwangbevelen, bl. 12833.

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement, p. 12832.

Personnel. - Nomination, p. 12832.

19 février 2026. - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française, p. 12837.

Personnel. - Nomination, p. 12832.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 90693.

Aankondiging openbaar onderzoek. - GRUP "Herinrichting complex E40 Drongen", bl. 12882.

Sélection comparative d' Assistants administratifs Bruges (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG26015, p. 12877.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Coordinateurs d'équipe - service social - Marche-en-Famenne (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26006, p. 12877.

Appel aux candidats désireux de devenir membres du Collège des Essais Cliniques, p. 12879.

Avis concernant la nomination du membre du comité de direction responsable de la direction et de la gestion de la direction technique de Hedera, p. 12878.

Concours de recrutement. - Greffier (F) au Conseil d'Etat, p. 12878.

Commission des Jeux de Hazard. - Liste des sites interdits, p. 12878.