February 27, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

10 décembre 2025. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024, p. 12382.

25 mai 2024. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Traduction allemande, p. 12276.

26 juin 2024. - Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande, p. 12301.

5 février 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité et aux critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables à la biomasse pour la production d'énergie ainsi qu'aux combustibles renouvelables d'origine non biologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 12439.

4 juin 2024. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la nomination du greffier en chef et des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers. - Traduction allemande, p. 12284.

31 janvier 2025. - Loi portant modification de l'intitulé de la section 1re du chapitre IIbis et l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité. - Traduction allemande, p. 12286.

10 février 2026. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, p. 12292.

2 juin 2024. - Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Traduction allemande, p. 12277.

19 décembre 2025. - Loi sur la réduction des coûts Traduction allemande d'extraits, p. 12290.

Autres arrêtés

29 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 septembre 2022 portant désignation d'un médecin contrôleur en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, p. 12498.

Personnel. - Promotion, p. 12465.

19 februari 2026. - Desaffectatie, bl. 12477.

26 januari 2026. - Intrekking erkenning, bl. 12477.

25 februari 2026. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de nadere regels en technische vereisten, vermeld in artikels 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/4 en 6.4.1/2 van het Energiebesluit van 19 november 2010 en artikel 5.189 van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, bl. 12478.

23 februari 2026. - Wijziging van het ministerieel besluit van 23 maart 2015 betreffende de definitieve opname van de handschriftenverzameling van de cisterciënzerbibliotheek Ten Duinen (Duinenabdij) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 12477.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la Réserve naturelle des «His de Marloie» à Marche-en-Famenne, p. 12507.

Personnel. - Nomination, p. 12464.

Personnel. - Promotion, p. 12465.

Avis officiels

Aankondiging raadpleging bevolking. - GRUP "Historisch gegroeid bedrijf Staalbeton", bl. 12523.

Aankondiging raadpleging bevolking. - GRUP "Historisch gegroeid bedrijf Barias", bl. 12522.

Aankondiging raadpleging bevolking. - GRUP "Historisch gegroeid bedrijf Pasfrost", bl. 12523.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 68544.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Audit fédéral interne. - Attachés communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26005, p. 12515.

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée «Cash Mania Edition», p. 12515.

4 février 2026. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu à distance instantané Cash Mania Celebration Edition, p. 12515.

Indice des prix à la consommation du mois de février 2026, p. 12518.

9 janvier 2026. - Règlement organique des Hautes Écoles organisées par la Communauté française, p. 12524.

Promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité. - Appel à projets label Années 2026-2028, p. 12581.