February 25, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

30 janvier 2026. - Décret modifiant le Code flamand du bien-être des animaux du 17 mai 2024, p. 9641.

22 décembre 2025. - Décret modifiant le décret du 13 novembre 2023 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, p. 9660.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises horticoles (numéro d'enregistrement 87814/CO/145), p. 9611.

9 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en application de la convention collective de travail n° 174 du Conseil national du Travail du 30 juin 2025 fixant, pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, p. 9634.

5 février 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de la consolidation visée à l'article 89 de l'Ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 9769.

5 février 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie, p. 9763.

19 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2026 des réserves de poisson en mer, p. 9647.

16 octobre 2025. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2026, p. 9711.

Autres arrêtés

Connexions électriques Déclaration d'utilité publique 235/80994, p. 9776.

Ordre judiciaire, p. 9778.

Protection du patrimoine, p. 9780.

Protection du patrimoine, p. 9779.

12 februari 2026. - Ministerieel besluit tot vaststelling van het Bouwtechnisch Bestek Woningbouw voor bouwverrichtingen ter uitvoering van artikel 4.2, zesde lid, van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, bl. 9842.

3 février 2026. - Arrêté royal du 3 février 2026 concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Skeyes, p. 9773.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 9778.

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 9774.

Ordre judiciaire, p. 9776.

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 9778.

Avis officiels

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 9783.

Ordre judiciaire, p. 9783.

Sélection comparative de Chefs du service Energies renouvelables (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour BRUGEL. - Numéro de sélection : REQ918, p. 9798.

Sélection comparative de Responsables d'équipe - Construction et installations techniques (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26030, p. 9782.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 9780.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 9781.

Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres du Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 9795.