February 23, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 précisant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2022 relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts, p. 9245.

10 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'exécution de la convention collective de travail fixant, pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, p. 9217.

5 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la modification de la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales, p. 9355.

30 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, en ce qui concerne l'abrogation de la prime de nuisances A, p. 9254.

30 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne la fusion et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2025 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2026, p. 9352.

30 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne les évaluations des démarches de recherche d'emploi durant la période de stage d'insertion professionnelle, p. 9247.

5 février 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, p. 9357.

24 octobre 2013. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement du Gouvernement de la Communauté germanophone. - Erratum, p. 9357.

9 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux emplois de fin de carrière avec allocation à partir de 55 ans pour les travailleurs qui réduisent leurs prestations de travail à mi-temps et pour les travailleurs qui réduisent leurs prestations de travail d'un cinquième temps, p. 9201.

Autres arrêtés

11 février 2026. - Arrêté ministériel portant autorisation d'exercer le mandat en cours de directeur de la Banque nationale de Belgique au-delà de l'âge de 67 ans, p. 9365.

Juridictions du travail. - Nomination, p. 9366.

14 février 2026. - Arrêté royal portant la désignation du vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique, p. 9364.

Juridictions du travail. - Démission, p. 9366.

Personnel. - Promotion, p. 9367.

Conseil d'État. - Incompatibilités. - Autorisation, p. 9367.

12 février 2026. - Arrêté royal portant désignation temporaire d'un directeur général et d'un responsable financier de BE-WATT, p. 9365.

Personnel. - Mobilité, p. 9367.

Juridictions du travail. - Démission, p. 9366.

Avis officiels

Sélection du Directeur général Technologie de l'information et de la communication (m/f/x) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG26703, p. 9371.

Sélection comparative de Conseillers en politique sociale - Indépendants (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG26024, p. 9371.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'ONEM. - Expert règlementaire (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26003, p. 9372.

Sélection comparative d'Experts électromécanique (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26038, p. 9372.

Sélection comparative d'Officiers de soutien au management (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG26025, p. 9372.

Sélection comparative de Fleet Managers - Marche-en-Famenne & Beauvechain (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26026, p. 9371.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Francesco FANTACONE, p. 9377.

Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification, p. 9373.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 9376.