February 19, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
11 février 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention au Théâtre royal de la Monnaie pour l'année budgétaire 2026, p. 8815.
11 février 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention au Palais des Beaux-Arts pour l'année budgétaire 2026, p. 8813.
11 février 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Orchestre national de Belgique pour l'année budgétaire 2026, p. 8814.
8 février 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Collège de résolution, les conditions dans lesquelles le Collège de résolution échange de l'information avec des tiers et les mesures prises pour prévenir la survenance de conflits d'intérêts, p. 8816.
8 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant des dispositions à durée déterminée, p. 8821.
7 janvier 2026. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine sur la coopération technique et financière, fait à Bruxelles et Kyiv le 20 août 2024, p. 8809.
8 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le congé d'ancienneté, p. 8822.
8 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif, p. 8832.
8 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi, p. 8829.
Autres arrêtés
Conseil d'État. - Nomination d'auditeur, p. 8865.
Personnel. - Promotion, p. 8865.
Personnel. - Promotion, p. 8866.
Personnel. - Promotion, p. 8865.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 8866.
Personnel. - Démission, p. 8866.
Personnel. - Nomination, p. 8867.
Personnel. - Nomination, p. 8866.
Personnel. - Nomination, p. 8867.
Avis officiels
Sélection comparative de Linux & System Support officer (m/f/x) (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG26021, p. 8881.
Sélection comparative de Security Incident Specialists (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG26033, p. 8882.
Sélection comparative de Experts en dispositifs médicaux (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG26032, p. 8882.
Sélection comparative de Security Analysts (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG26023, p. 8882.
Sélection comparative de Linux- & System Support Officers (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG26035, p. 8883.
Sélection comparative de BPM/Monitoring Officers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : ANG26022, p. 8882.
Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chef de service pour le tribunal du travail d'Anvers, arrondissement du Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26008, p. 8883.
Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judicaire. - Greffiers au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26009, p. 8883.