February 18, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

4 février 2026. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, p. 8726.

4 février 2026. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la Directive déléguée (UE) 2024/782 de la Commission du 4 mars 2024 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne les exigences minimales en matière de formation pour les professions d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de pharmacien, p. 8720.

29 janvier 2026. - Loi portant diverses dispositions techniques et urgentes (doc. Chambre n° 56-1181/10). - Erratum, p. 8703.

31 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail en prolongement et exécution de l'article 19 de l'accord national 2023-2024 du 16 octobre 2023, p. 8704.

8 février 2026. - Loi relative à la réalisation de tests de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de la nationalité belge, p. 8701.

10 février 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par Fedris les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises, p. 8719.

10 février 2026. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté ", p. 8703.

31 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel AAJ et SASPE (remplace la convention conclue le 28 novembre 2019 et enregistrée sous le numéro 156747/CO/319.02), p. 8706.

4 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2023 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, p. 8734.

8 février 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire, p. 8718.

Autres arrêtés

2 février 2026. - Arrêté des Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique modifiant l'arrêté des Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique du 1er juillet 2025 portant désignation des secrétaires des commissions de sélection et d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, et déplaçant le siège des commissions de sélection et d'évaluation des mêmes mandataires, p. 8749.

Personnel. - Promotion, p. 8743.

Ordre judiciaire, p. 8743.

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois, p. 8744.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre, p. 8745.

Personnel. - Mobilité, p. 8744.

Personnel. - Promotion. - Erratum, p. 8746.

9 februari 2026. - Ontslag burgemeester, bl. 8746.

Personnel. - Nomination, p. 8746.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 8760.

Administration générale de la documentation patrimoniale,Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 65575.

Recrutement d'un gestionnaire de processus - coach de processus contractuel néerlandophone (2026 A1/1/N), p. 8755.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8753.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8750.

Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG25317, p. 8754.

Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaire pour la prison de Hasselt et Tongres (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26031, p. 8754.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 8760.

Recrutement de programmeurs d'expression néerlandaise (gestionnaire de bases de données, développeur front end). - Niveau B, p. 8755.