February 17, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des ouvriers, p. 8595.

23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la règlementation des heures supplémentaires, p. 8586.

27 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la stabilité des contrats de travail, adoptée en exécution du protocole des accords du non-marchand en Communauté française et germanophone, p. 8598.

18 avril 2024. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à des fonctionnaires de l'Office des Etrangers. - Traduction allemande, p. 8563.

31 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires, p. 8611.

31 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2025 (section paritaire monteurs), p. 8608.

11 février 2026. - Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion dont le mandat est prolongé pour une durée d'un an, p. 8615.

28 novembre 2025. - Loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure par voie électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande, p. 8581.

28 janvier 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du «Retour volontaire assisté», p. 8582.

Autres arrêtés

Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle. - Transfert EP-2024-0106-B, p. 8626.

Juridictions du travail. - Démission, p. 8623.

Notariat, p. 8623.

27 janvier 2026. - Ordres nationaux, p. 8623.

Departement Zorg. - Uittrekselbestanden januari 2026, bl. 8628.

Juridictions du travail. - Démission, p. 8622.

3 février 2026. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, p. 8619.

Personnel. - Nomination, p. 8625.

Avis officiels

Sélection comparative d' Assistants IT (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26030, p. 8645.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8643.

Lignes directrices pour informer de manière équilibrée les non-professionnels à propos des produits phytopharmaceutiques sur leur lieu de vente, p. 8647.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8644.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 8641.

Dix-neuvième liste des pharmaciens, des médecins et des détenteurs d'un master en sciences pharmaceutiques agréés comme responsables de l'information pharmaceut-ique suivant l' article 13 § 2 et § 3 et l'article 14 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, p. 8651.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Madame Brigitte LACROIX, p. 8651.

Changement de nom. - Publication, p. 8652.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers, p. 8651.