February 16, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025, applicable au secteur des milieux d'accueil de l'enfant francophones (convention enregistrée le 6 octobre 2023 sous le numéro 182819/CO/332), p. 8331.
23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, p. 8339.
27 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2025, p. 8342.
29 mars 2024. - Loi modifiant la loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace du 18 juillet 1991 en ce qui concerne la composition des Comités permanents P et R. - Traduction allemande, p. 8328.
23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif, p. 8345.
23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque, p. 8346.
23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation, à l'innovation et aux services et conseils technologiques, p. 8349.
23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque 2025-2026, p. 8341.
23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque, p. 8359.
Autres arrêtés
Juridictions du travail. - Démission, p. 8396.
Personnel. - Promotion, p. 8396.
Personnel. - Nomination, p. 8397.
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre, p. 8397.
Personnel. - Démission, p. 8396.
Personnel. - Nomination, p. 8397.
Personnel. - Nomination, p. 8398.
Personnel. - Nomination, p. 8398.
Personnel. - Nomination, p. 8397.
Avis officiels
Sélection comparative de Gestionnaires d'infrastructure (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG26016, p. 8428.
Commission des Jeux de Hasard. - Liste des sites interdits, p. 8434.
Extrait de l'arrêt n° 1/2026 du 8 janvier 2026, p. 8405.
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons, p. 8439.
Juriste (m/f/x), p. 8434.
21 janvier 2026. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu à distance instantané Ässä, p. 8436.
Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer le ressortissant de pays tiers qui souhaite séjourner en Belgique en tant qu'étudiant, pendant l'année acadé-mique 2026-2027, p. 8434.
Tribunal du travail du Hainaut. - Ordonnance, p. 8434.
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Jacques MEULEMAN, p. 8439.