February 12, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 février 2026. - Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2026, p. 7135.

6 février 2026. - Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement auprès d'une société immobilière de service public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 7136.

5 février 2026. - Arrêté ministériel fixant les plafonds de revenus des emprunteurs des sociétés de crédit social pour bénéficier de la garantie régionale pour l'année 2026, p. 7135.

19 décembre 2025. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026, p. 6560.

23 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, en ce qui concerne les redistributions, p. 7124.

22 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant partiellement la date d'entrée en vigueur du décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions, déterminant partiellement la date d'entrée en vigueur du décret du 25 avril 2024 modifiant divers décrets relatifs à l'environnement, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 7127.

22 janvier 2026. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution. - Erratum, p. 7132.

4 décembre 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Nivelles (planche 39/3) et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) visant à titre principal l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance, sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud, et des compensations associées, sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne. - Erratum, p. 7133.

9 février 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits, p. 7083.

Autres arrêtés

Personnel. - Mise à la retraite, p. 7160.

Nomination, p. 7161.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur dans la classe A2, p. 7159.

Personnel. - Promotion, p. 7158.

Aménagement du territoire, p. 7168.

Fonction publique, p. 7168.

28 janvier 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 portant désignation d'un titulaire temporaire de fonction de management N-2, p. 7155.

Fonction publique, p. 7168.

Avis officiels

Sélection comparative de Directeurs de prison (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MFG25021, p. 7171.

Changement de nom. - Publication, p. 7202.

Sélection comparative de Directeurs de prison (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MNG25030, p. 7171.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège, p. 7202.

Sélection comparative de Mécaniciens/Électromécaniciens. - Beauvechain et Marche-en-Famenne (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG26013, p. 7170.

Résultat de la sélection comparative de Experts techniques électricité Louvain/Hasselt (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25153, p. 7171.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 7202.

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 7172.

Recrutement d'un répétiteur (H/F/X) en mécanique pour le Département de Mécanique de l`Ecole royale militaire. - Erratum, p. 7202.

Sélection comparative de Legal Consultants (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le service d'appui du Collège des cours et tribuneaux. - Numéro de sélection : ANG25188, p. 7171.