February 11, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

31 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2023 fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS, p. 6238.

29 mars 2024. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale. - Traduction allemande, p. 6237.

23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au soutien de la mobilité à vélo, p. 6243.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail du 5 mai 2025 (193530/CO/320) relative au financement de la pension sectorielle complémentaire dans le secteur des pompes funèbres, p. 6239.

23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (2026), p. 6249.

22 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau, p. 6268.

5 février 2026. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la part personnelle des bénéficiaires, p. 6258.

15 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole, p. 6262.

15 janvier 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique, p. 6402.

Autres arrêtés

30 januari 2026. - Aanleg werfreserve van bijzitters bij de Raad voor Betwistingen inzake Studievoortgangsbeslissingen, bl. 6406.

30 januari 2026. - Toekenning van een definitieve afwijking op de principes van regioconform samenwerken aan de projectvereniging Kusterfgoed voor het thema Cultureel Erfgoed, bl. 6406.

31 janvier 2026. - Arrêté royal portant nomination du directeur du Bureau de Normalisation, p. 6404.

Ordre judiciaire, p. 6405.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Nomination d'un juge social au titre de travailleur indépendant, p. 6406.

CPAS d'Anderlecht. - Annulation, p. 6407.

Organismes certificateurs agréés, p. 6406.

22 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique «Campings et villages de vacances». - Extrait, p. 6407.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 6409.

Oproep tot kandidaatstelling (M/V/X), bl. 6410.

Recrutement d'un responsable helpdesk ICT contractuel néerlandophone (2026 B8/1/N), p. 6411.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 6415.

Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement, p. 6416.

18 décembre 2025. - Règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026, p. 6494.

Sélection comparative de géomètre - experts (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG26011, p. 6409.

Sélection comparative de HR Business Partners Anvers (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG26026, p. 6409.