February 10, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions minimales du statut et de la procédure disciplinaire du personnel des administrations locales et provinciales, p. 6104.

31 janvier 2026. - Arrêté royal portant modifications aux bonus de pension pour les travailleurs salariés et indépendants, p. 6091.

Extrait de l'arrêt n° 165/2025 du 11 décembre 2025, p. 6009.

3 février 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, p. 6100.

23 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et services de santé", p. 6089.

22 décembre 2025. - Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone, p. 6109.

15 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité, p. 6125.

12 janvier 2026. - Arrêté ministériel modifiant la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme et fixant le modèle de contrat-programme tel que visé à l'article R.III.4-1 du Code wallon du Tourisme, p. 6114.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans l'agriculture (numéro d'enregistrement 87811/CO/144), p. 6065.

Autres arrêtés

Personnel. - Nomination, p. 6128.

Personnel. - Nomination, p. 6129.

Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre, p. 6130.

Personnel. - Promotion, p. 6131.

Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellement de mandats et démission et nomination des membres suppléants, p. 6130.

Avis officiels

30 janvier 2026. - Avenant à la convention entre les praticiens de l'art infirmier et les organismes assureurs Notification point 10, p. 6189.

Changement de nom. - Publication, p. 6190.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 6168.

Conseil des Ministres 30/01/2026 notification point 12, p. 6169.

Vacature bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) Algemeen directeur Welzijn, Gezondheid en Gezin, bl. 6190.