February 09, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation des groupes à risque (section paritaire monteurs), p. 5801.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en vue de procéder au changement d'adresse du siège social du "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension des employés de l'industrie chimique", p. 5831.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les groupes à risque et les emplois-tremplins pour les ouvriers pour l'année 2026, p. 5802.

14 janvier 2026. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2026 de l'Office National des Vacances annuelles, p. 5834.

1er janvier 2024.-- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. - Traduction allemande, p. 5833.

30 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.7.1-52/1 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la mise en place d'un dispositif expérimental d'enseignement synchrone par internet, p. 5837.

31 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la commission des agents du Service public fédéral Finances, p. 5793.

30 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures d'agrément relatives à l'agrément des professionnels des soins de santé, p. 5845.

21 mars 2024. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits, p. 5791.

Autres arrêtés

23 janvier 2026. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail, p. 5854.

3 février 2026. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre et désignation du président de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales, p. 5856.

Ordre judiciaire, p. 5857.

Ordres nationaux, p. 5857.

Personnel. - Promotion, p. 5858.

23 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, p. 5855.

Personnel. - Promotion, p. 5858.

Livre II, titre 6, Code du bien-être au travail. - Agrément de laboratoires, p. 5858.

23 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission Séries instituée par le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, p. 5862.

Avis officiels

Sélection comparative d'assistants sociaux et assistantes sociales (Mons) (m/f/x) (niveau B), francophones, pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG26016, p. 5892.

Sélection comparative d'assistants sociaux et assistantes sociales (Liège) (m/f/x) (niveau B), francophones, pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG26017, p. 5893.

Sélection de l'Administrateur général adjoint (m/f/x) pour le Service fédéral des Pensions (SFP). - Numéro de sélection : AFG26702, p. 5893.

Sélection comparative de Juristes en politique budgétaire (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : ANG26017, p. 5893.

23 janvier 2026. - Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté royal du 1er juin 2021 relatif aux droits voisins du personnel artistique de l'Orchestre national de Belgique, p. 5892.

30 janvier 2026. - Accord national dento-mutualiste 2026-2027, p. 5902.

30 janvier 2026. - Convention R/26 entre les logopèdes et les organismes assureurs, p. 5894.

Recrutement et constitution d'une réserve de recrutement de juristes néerlandophones (niveau A) (m/v/x), p. 5935.

Avenant to/2025bis à la convention nationale entre les technologues orthopéediques et les organismes assureurs, p. 5931.