February 05, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 mars 2023. - Loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie. - Traduction allemande d'extraits, p. 5396.

22 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses dispositions relatives à l'Emploi et à la Formation, p. 5470.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à l'aidant qualifié, p. 5398.

15 mars 2023. - Loi portant des dispositions diverses relatives au tarif social. - Traduction allemande d'extraits, p. 5394.

8 janvier 2026. - Loi relative au traitement de données à caractère personnel lors de la participation à une concertation organisée sur la base de l'article 458ter du Code pénal, p. 5390.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques", p. 5400.

14 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement. - Erratum, p. 5398.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour le déménagement, p. 5402.

21 janvier 2026. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 13, Kontich-Lint - Lierre, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 5.390, p. 5412.

Autres arrêtés

Personnel. - Désignation, p. 5489.

Personnel. - Promotion, p. 5491.

Personnel. - Nomination, p. 5490.

Personnel. - Désignation, p. 5489.

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement, p. 5490.

Personnel. - Promotion, p. 5492.

Personnel. - Promotion, p. 5493.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 86934.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26001, p. 5545.

Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Ronny ARRYN, p. 5551.

Septième avenant à la Convention nationale HOP/2020 entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 30 janvier 2026. - Notification point 18, p. 5546.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 5552.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 5545.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires-chefs de service (Secrétaires de division) au parquet de la Flandre Orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26003, p. 5546.

Sélection comparative d' experts administratifs juridiques (m/f/x) (niveau B) francophones pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public. - Numéro de sélection : AFG26007, p. 5545.

Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Marnik WILLAERT, p. 5551.