February 04, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 avril 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 14 octobre 2019 portant reconnaissance des animaux d'assistance et relatif à l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes accompagnées d'un animal d'assistance, p. 5263.

21 janvier 2026. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 44, Pepinster Spa-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 3.158, p. 5257.

21 janvier 2026. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 140 Ottignies Marcinelle, situé à Ottignies, à la hauteur de la borne kilométrique 28.997, p. 5256.

21 janvier 2026. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 44, Pepinster Spa-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 3.841, p. 5258.

4 décembre 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Nivelles (planche 39/3) et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) visant à titre principal l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance, sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud, et des compensations associées, sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne, p. 5273.

21 janvier 2026. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 42, Rivage Frontière CFL (Bellain), situé à Vielsalm, à la hauteur de la borne kilométrique 68.185, p. 5255.

21 janvier 2026. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 44, Pepinster Spa-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 4.116, p. 5259.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Comité d'aménagement foncier «SOILE ET AFFLUENTS» à attribuer le marché public de travaux éco-intégrés de mobilité douce et de gestion des eaux au sein du périmètre de l'aménagement foncier, avec mise à disposition des crédits, p. 5268.

Autres arrêtés

Ordre Judiciaire, p. 5333.

Huissier de justice, p. 5332.

10 juillet 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait, p. 5335.

10 juillet 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait, p. 5336.

Personnel. - Promotion, p. 5334.

Juridictions du travail. - Démission, p. 5332.

21 janvier 2026. - Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, p. 5332.

Personnel. - Nomination, p. 5333.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 85987.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 85986.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 64406.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Brabant wallon, p. 5340.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 5339.

Sélection comparative de Chefs de projet construction et installations techniques (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG26012, p. 5338.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 5344.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 5343.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de M. Bruno EPIS, p. 5341.

Changement de nom. - Publication, p. 5341.