February 03, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

9 avril 2024. - Arrêté royal relatif au service volontaire d'utilité collective. - Traduction allemande, p. 5099.

23 janvier 2026. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA relatifs au contrôle des offres au public de crypto-actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs, p. 5096.

22 janvier 2026. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, p. 5154.

23 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat et le champ d'application du service des conseils, p. 5110.

1er janvier 2026. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle, p. 5167.

29 janvier 2026. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2024, p. 5169.

8 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes ferroviaires, p. 5163.

19 décembre 2025. - Décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses, p. 5110.

19 décembre 2025. - Décret-programme portant diverses mesures budgétaires. - Erratum, p. 5162.

Autres arrêtés

22 janvier 2026. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales, p. 5195.

21 janvier 2026. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 5181.

Notariat, p. 5183.

Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés de l'emploi. - Commissions, p. 5184.

Personnel. - Nomination, p. 5185.

Personnel. - Nomination, p. 5184.

Personnel. - Promotion, p. 5185.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 5197.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 5198.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles, p. 5199.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, p. 5200.

Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires logopédiques dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement à conférer par mutation, p. 5201.

9 décembre 2025. - Bruxelles Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets fixée à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, p. 5205.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 5196.

Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant d'assesseur d'expression néerlandaise, p. 5199.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, p. 5200.