February 02, 2026 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directeur-chef de service A4 Emploi au sein de SPRB. - Bruxelles Economie et Emploi, p. 4990.

18 décembre 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, de février et de mars 2026 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2026, p. 4991.

12 octobre 2023. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations, p. 4852.

25 novembre 2025. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Avis rectificatif, p. 4852.

18 décembre 2025. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Pacific Links Foundation', p. 4855.

9 avril 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration,Asylum and Refugees', p. 4853.

15 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage en forêt des «Legend Boucles de Bastogne» sur les communes de Bastogne, Bertrix, Chiny, Houffalize, Neufchateau, Paliseul et Tintigny les 29 janvier et 1er février 2026, p. 4878.

11 décembre 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention à Enabel, p. 4855.

19 décembre 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à I.Care à l'appui d'un projet pilote «modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 4861.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 4888.

27 janvier 2026. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable, p. 4886.

Personnel. - Promotion, p. 4889.

Personnel. - Promotion, p. 4888.

Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif, p. 4890.

Personnel. - Promotion, p. 4890.

Organismes certificateurs agréés, p. 4891.

Avis officiels

Sélection comparative d'Attachés HR Développement et Bien-être (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Institut pour l'égalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG26001, p. 4907.

Sélection comparative de Contrôleurs de chantiers (Électricité/HVAC) (m/f/x) (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG26003, p. 4907.

Sélection comparative d' Architectes logiciels (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l' Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG25297, p. 4908.

Sélection comparative de Senior Director Budget (m/f/x)(niveau A3) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25195, p. 4907.

Sélection comparative d'Ingénieurs Construction Louvain/Hasselt (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25310, p. 4908.

14 janvier 2026. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu à distance instantané Kingdom Tiles, p. 4911.

Carte d'accès Assistants de Surveillance Pénitentiaire, Accompagnateurs de Détention, Assistants de Sécurité (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG26014, p. 4908.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Ordonnance, p. 4909.

Sélection comparative de Senior Directors Budget (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25304, p. 4908.