January 30, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, p. 4723.

14 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 4723.

14 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A., et 19, §§ 1 et 1bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 4721.

22 décembre 2025. - Arrêté ministériel précisant les missions du VIVEL, visées à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne, p. 4725.

Extrait de l'arrêt n° 174/2025 du 11 décembre 2025, p. 4705.

8 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directrice-chef de service (A4) RH, Finances, Service juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles, p. 4729.

27 janvier 2026. - Arrêté ministériel modifiant les montants maximums prévus à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, p. 4730.

19 décembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'article 12 de l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant lesRèglements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, p. 4726.

Autres arrêtés

23 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 fixant le mode de répartition des frais d'administration entre les unions nationales, p. 4734.

23 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2020 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises, en ce qui concerne le taux d'intérêt applicable aux biens consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations, p. 4732.

26 janvier 2026. - Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion de l'lnstitut géographique national, p. 4742.

23 janvier 2026. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres des Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé, p. 4743.

Huissier de justice, p. 4745.

Ordre judiciaire, p. 4744.

Personnel. - Nomination, p. 4746.

28 januari 2026. - Ministerieel besluit over de lancering van een oproep in 2026 om projectvoorstellen voor innovatieve investeringen in de landbouw in te dienen, bl. 4756.

23 janvier 2026. - Arrêté royal portant le remplacement des membres du Comité de transparence et du Comité consultatif de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, p. 4742.

Avis officiels

Recrutement d'un répétiteur (H/F/X) en mécanique pour le Département de Mécanique de l`Ecole royale militaire, p. 4769.

Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2026, p. 4772.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 4771.

Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 4776.

Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, p. 4771.

Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 4772.

Assemblées législatives, p. 4766.

Avis. - Appel aux candidatp pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire, p. 4767.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 4771.