January 29, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant un mode de liquidation en exécution de l'article 205, § 5, du décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, en ce qui concerne l'exécution d'un contrat civil, p. 4592.

23 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2021 fixant les règles relatives à la cotisation obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges au «Fonds voor Scheepsjongeren» (Fonds des mousses), p. 4604.

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, en ce qui concerne le prolongement de la capacité d'accueil dans le village d'urgence de Gand et l'adaptation du régime de subventionnement, p. 4600.

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant un mode de liquidation en exécution de l'article 205, § 5, du décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, en ce qui concerne un terrain situé à Lochristi, p. 4596.

11 décembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre«L. Orthopédie et traumatologie» de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 4586.

9 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 48 et 55 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, p. 4602.

18 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant et modifiant diverses dispositions en matière d'emploi et de formation pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution. - Erratum, p. 4604.

5 décembre 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité, p. 4614.

Autres arrêtés

Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 4632.

15 janvier 2026. - Arrêté ministériel portant nomination du commissaire de gouvernement qui représente le Ministre de l'Economie auprès de la société anonyme «Relaunch for the Future», p. 4631.

Personnel. - Démission, p. 4634.

18 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 26 et 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, p. 4616.

18 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant les articles 24bis et 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 4620.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance, p. 4632.

Personnel. - Promotion, p. 4635.

Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 4633.

Personnel. - Nomination, p. 4634.

Avis officiels

Sélection comparative de Inspecteurs des Finances (m/f/x) (niveau A4) néerlandophones, pour le Corps Interfédéral de l'Inspection des finances. - Numéro de sélection : ANG26013, p. 4656.

Changement de nom. - Publication, p. 4657.

Sélection comparative allemande d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires pour le Parquet de la sécurité routière (m/f/x). - Numéro de sélection : BDG26001, p. 4656.

Sélection comparative d'ingénieurs civils en cybersécurité (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE25012. - Erratum, p. 4657.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 pour l'ordre judiciaire: Experts support à l'organisation (A2) pour le Tribunal du travail de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25185, p. 4657.