January 28, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 décembre 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au Centre de connaissances et d'innovation pour la Petite Enfance, p. 4465.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la communication des horaires de travail, p. 4457.

5 novembre 2025. - Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'Institut inter-réseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC), p. 4468.

18 décembre 2025. - Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'année scolaire 2026-2027, p. 4468.

Extrait de l'arrêt n° 163/2025 du 4 décembre 2025, p. 4433.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail concernant la cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi des groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports du 18 mars 2021, p. 4455.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation de base au fonds de sécurité d'existence, p. 4456.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en vue de procéder au changement d'adresse du siège social du "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension des employés de l'industrie chimique", p. 4459.

5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la mise au travail de groupes à risque, p. 4460.

Autres arrêtés

Consuls honoraires, p. 4488.

Personnel. - Nomination, p. 4491.

Ordre judiciaire, p. 4488.

Personnel. - Promotion, p. 4492.

Ordre judiciaire, p. 4488.

Personnel. - Promotion, p. 4491.

Force Armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 4489.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (contrôleur social), p. 4492.

Personnel. - Désignation en qualité de Directeur général ad interim de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, p. 4492.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 4516.

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 4519.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base cadre moyen cadre supérieur), p. 4520.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base cadre moyen cadre supérieur), p. 4523.

Règlement du 8 décembre 2025 de l'Ordre des barreaux francophone et germanophone modifiant l'article 4.66 § 3 du code de déontologie, p. 4518.

Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, p. 4519.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 4517.

Règlement du 8 décembre 2025 de l'Ordre des barreaux francophone et germanophone modifiant l'article 4.74 § 2 du code de déontologie, p. 4518.

Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base), p. 4522.