January 27, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

21 février 2024. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l'utilisation de caméras par les services opérationnels de la sécurité civile. - Traduction allemande, p. 4259.

13 novembre 2025. - Arrêté royal portant la deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3, p. 4273.

13 mars 2024. - Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public. - Traduction allemande, p. 4265.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Westerlo, à la hauteur de la borne kilométrique 10.682. - Erratum, p. 4275.

26 novembre 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 155, Marbehan - Croix-Rouge, situé à Habay, à la hauteur de la borne kilométrique 0.798. - Erratum, p. 4279.

15 mai 2024. - Loi portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficultés. - Traduction allemande, p. 4266.

29 février 2024. - Loi modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande, p. 4263.

23 février 2022. - Loi adaptant la loi générale sur les douanes et accises au Code des douanes de l'Union et portant dispositions diverses. - Traduction allemande, p. 4249.

14 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant exécution de l'article 66 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, p. 4272.

Autres arrêtés

7 januari 2026. - Gemeente De Haan "Winter-evenement 2025-2028 gunning concessie De Haan" besluit van het college van burgemeester en schepenen van 24 juli 2025. - Vernietiging, bl. 4318.

13 mars 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait, p. 4330.

27 novembre 2025. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie, p. 4327.

13 mars 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 dubudget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait, p. 4329.

18 mars 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait, p. 4332.

18 mars 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36, le programme 120 de la division organique 34 et le programme 091 de la division 17 dubudget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait, p. 4331.

14 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le remplacement des paiements par assignation postale par des paiements par chèque circulaire, p. 4304.

Personnel. - Promotion, p. 4312.

Personnel. - Nomination, p. 4313.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 4337.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 4336.

Sélection de l'Administrateur général adjoint (m/f/x) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). - Numéro de sélection : AFG26701, p. 4337.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut, p. 4342.

Wallonie Allocations familiales FAMIWAL - CONTRAT DE GESTION 2026-2030, p. 4349.

Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, instaurée auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, p. 4341.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 4342.

Appel Tempos PA, p. 4343.

18 novembre 2025. - Avis relatif à la date de redémarrage LTO dans le cadre de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3, p. 4339.