January 26, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
16 décembre 2025. - Loi accordant des naturalisations, p. 3974.
21 mai 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - Traduction allemande, p. 3977.
31 juillet 2023. - Loi concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Traduction allemande d'extraits, p. 3980.
16 décembre 2025. - Loi accordant des naturalisations, p. 3976.
16 décembre 2025. - Loi portant prorogation de l'application du mécanisme de réduction de la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en faveur du fret ferroviaire, établi par le titre 6 de la loi-programme du 27 décembre 2021, p. 3974.
19 janvier 2026. - Arrêté ministériel approuvant le programme et le règlement du concours annuel de classement des candidats-notaires, p. 4064.
11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux efforts de formation et aux groupes à risque, p. 4026.
28 novembre 2022. - Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits, p. 3984.
10 mars 2024. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers concernant la demande d'admission au séjour pour apatridie. - Traduction allemande, p. 4003.
Autres arrêtés
16 januari 2026. - Vervanging van de voorzitter van de Vlaamse UNESCO Commissie, bl. 4133.
15 januari 2026. - Ministerieel besluit tot tijdelijke verhoging van het prijsplafond bij de bouw en renovatie van sociale huurwoningen vermeld in artikel 5.40, § 2, eerste lid, en artikel 5.41, § 2, eerste lid, van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021, bl. 4132.
16 januari 2026. - Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2025 tot aanstelling van de voorzitter, sommige leden van de raad van bestuur en regeringscommissarissen van de Vlaamse Landmaatschappij en tot opheffing van bepaalde besluiten met betrekking tot de aanstelling van de leden van de raad van bestuur en regeringscommissarissen, bl. 4133.
Personnel. - Promotion. - Retrait, p. 4083.
Personnel. - Promotion, p. 4080.
Personnel. - Promotion, p. 4083.
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 4080.
26 février 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 080 de la division organique 16 et le program-me 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait, p. 4134.
25 février 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le program-me 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait, p. 4134.
Avis officiels
17 december 2025. - Bericht over de erkenning van instellingen vermeld in artikel 8 van het koninklijk besluit van 29 juni 2003 betreffende de opleiding van bestuurders van transporteenheden die andere gevaarlijke goederen dan radioactieve stoffen over de weg vervoeren, bl. 4147.
Sélection comparative de Médecins (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG25194, p. 4144.
Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2026. - Appel aux candidats, p. 4145.
Notariat, p. 4145.
Sélection comparative d'Experts transition durable (m/f/x)(niveau A2) francophones pour l'Institut fédéral pour le Développement durable. - Numéro de sélection : AFG26002, p. 4144.