January 23, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

14 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement, p. 3496.

Extrait de l'arrêt n° 159/2025 du 4 décembre 2025, p. 3471.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2024 pour les secteurs dépendant de la Région wallonne, à l'exclusion de la Communauté germanophone, p. 3499.

11 décembre 2025. - Loi modifiant la législation concernant les pensions de réparation et la législation concernant les pensions de dédommagement suite aux actes de terrorisme, p. 3493.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en vue de procéder au changement d'adresse du siège social du "Fonds de sécurité d'existence pour le régime de pension sectoriel des ouvriers de l'industrie chimique", p. 3509.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en vue procéder au changement d'adresse du siège social du "Fonds de sécurité d'existence pour le régime de pension sectoriel des ouvriers de l'industrie chimique", p. 3505.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque et transitions - prolongation, p. 3506.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels, p. 3511.

11 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail conclues en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, p. 3502.

Autres arrêtés

16 januari 2026. - Ministerieel besluit van 16 januari 2026 tot vaststelling van de personeelscategorieën en diensten van de Vlaamse overheid die voor de berekening van het aantal maaltijdcheques een beroep doen op de alternatieve telling, bl. 3834.

9 januari 2026. - Besluit van de secretaris-generaal tot intrekking van de erkenning als autonome vrijwilligersorganisatie van Volunteers for seniors, bl. 3836.

19 januari 2026. - Ontslag burgemeester, bl. 3836.

Erkenning als keuringslijn op verplaatsing, bl. 3845.

9 januari 2026. - Uitzendbureaus, bl. 3846.

Departement Zorg. - Uittrekselbestanden december 2025, bl. 3837.

Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 3846.

BruxellesPrévention & Sécurité. - Admission au stage, nomination à titre définitif, démission et promotion, p. 3851.

25 février 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait, p. 3850.

Avis officiels

Agentschap voor Natuur en Bos. - Projectoproep voor projectsubsidies inzake openstelling in functie van natuurbeheer, bl. 3867.

Sélection comparative de Gestionnaires de bâtiments (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ912, p. 3862.

Sélection comparative de Tech/Stream Leads Identity (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25162, p. 3861.

Sélection comparative de Développeurs Lignes ICT VPS (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG25191, p. 3862.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 81476.

Extrait de l'arrêt n° 144/2025 du 6 novembre 2025, p. 3853.

Notariat. - Erratum, p. 3865.

Changement d'adresse des services du parquet de la sécurité routière, p. 3862.

Tribunal de Travail de Liège. - Ordonnance, p. 3862.