January 22, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

12 décembre 2025. - Décret modifiant le décret sur l'Énergie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'introduction d'un cadre réglementaire pour les contrats de raccordement flexibles, p. 3352.

9 octobre 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34,alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 3290.

11 décembre 2023. - Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale. - Traduction allemande, p. 3256.

18 janvier 2026. - Arrêté royal portant interdiction du survol de l'espace aérien national et prohibant les escales techniques des aéronefs transportant du matériel militaire depuis la Belgique vers Israël et le Territoire palestinien occupé, p. 3280.

19 décembre 2025. - Arrêté royal portant attribution pourl'année 2025 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un centre de détention administrative (centre fermé) est installé, p. 3263.

19 décembre 2025. - Arrêté royal portant attribution pourl'année 2025 d'une dotation fédérale complémentaire à la dotation fédérale de base, p. 3271.

19 décembre 2025. - Arrêté royal octroyant un subside fédéral unique aux zones de police nouvellement fusionnées, p. 3265.

30 mai 2023. - Loi portant des modifications relatives aux règles de fonctionnement et aux options de fiabilité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité visé au chapitre IIbis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Traduction allemande, p. 3255.

19 décembre 2025. - Arrêté royal portant attribution pourl'année 2025 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un port côtier maritime est installé, p. 3267.

Autres arrêtés

Décorations civiques, p. 3361.

Personnel. - Démission, p. 3362.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 3362.

Personnel. - Nomination, p. 3361.

Décorations civiques, p. 3360.

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination, p. 3362.

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement, p. 3362.

Personnel. - Promotion, p. 3362.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission de membres, p. 3363.

Avis officiels

Nederlandstalige Rechtbank van eerste aanleg Brussel. - Bevelschrift, bl. 3380.

ParticipatieMaatschappij Vlaanderen nv. - Verdeling van waarborgen in het kader van de Waarborgregeling voor ondernemingen actief in de sector visserij en aquacultuur naar aanleiding van de drieënveertigste oproep van 3 oktober 2025, bl. 3403.

ParticipatieMaatschappij Vlaanderen nv. - Verdeling van waarborgen in het kader van de Waarborgregeling voor kmo's en grote ondernemingen naar aanleiding van de eenenveertigste oproep van 3 oktober 2025, bl. 3402.

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers, p. 3401.

Sélection comparative de profils de master (m/f/x) réserve de recrutement (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice et l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG25319, p. 3380.

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Cindy GORISSEN, p. 3402.

Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour le Conseil d'appel de l'Ordre des pharmaciens : - deux mandats de membre magistrat effectif du Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise ; - quatre mandats de membre magistrat suppléant du Conseil d'appel utilisant la langue française, p. 3380.

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, p. 3401.

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 3381.