January 21, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
14 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant la procédure par la voie électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 3091.
14 janvier 2026. - Loi modifiant diverses dispositions en matière sociale, p. 3089.
5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé , relative à la cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - montant, mode de perception et usage, p. 3096.
5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'utilisation de la cotisation de responsabilisation, p. 3098.
9 janvier 2026. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (1), p. 3088.
5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque, p. 3099.
5 janvier 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation des groupes à risque, p. 3104.
9 janvier 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts, p. 3158.
16 janvier 2026. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2025, p. 3143.
Autres arrêtés
Ordre judiciaire, p. 3167.
Carrière extérieure. - Désignations, p. 3167.
Personnel. - Promotion, p. 3170.
Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Promotions, p. 3169.
Personnel. - Promotion, p. 3170.
Personnel. - Fin du mandat ad interim de directrice générale de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, p. 3170.
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant, p. 3171.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 3170.
Personnel. - Mise à la retraite, p. 3172.
Avis officiels
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 3176.
Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis, p. 3177.
Skeyes (entreprise publique autonome) organise un concours de recrutement pour aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme, rang 20), pour les besoins de son département ATS (Air Traffic Services) de la Direction générale des Opérations, p. 3178.
Changement de nom. - Publication, p. 3178.
16 janvier 2026. - Circulaire 131/13 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés, p. 3179.
8 janvier 2026. - Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit). - Erratum, p. 3177.
Code de déontologie des mandataires publics bruxellois (approuvé par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune le 10 juillet 2025 et modification approuvée le 14 novembre 2025), p. 3197.
Aankondiging raadpleging bevolking. - GRUP "Leidingstrook ter hoogte van Waaslandhaven - E34", bl. 3196.